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Le fédéral envisage d'imposer les cotisations patronales

20 janvier 2017 / La Parenthèse

Le fédéral envisage d'imposer les cotisations patronales

Ce que cela pourrait signifier pour vous et vos clients ?

Les régimes de soins médicaux et dentaires permettent aux employés de bénéficier d'un programme de rémunération avantageux sur le plan fiscal. Cependant, le gouvernement fédéral envisage d'imposer les cotisations patronales versées dans ces régimes.

Bien que le gouvernement n'ait pas encore confirmé son intention d'aller de l'avant et que tous les détails du projet ne soient pas encore connus, Alliance Solution Collective et d'autres groupes de défense des intérêts de l'industrie ont des raisons de croire qu'une telle mesure, susceptible d'avoir des conséquences très importantes, pourrait être annoncée dès le budget fédéral du printemps 2017.

Pourquoi cette question urgente vous touche-t-elle?

Si ce nouvel impôt était mis en place dans le budget fédéral de 2017, les primes que vos clients versent aux régimes de soins médicaux et dentaires des employés cesseraient d'être exemptées de l'impôt fédéral, ce qui coûterait des milliards de dollars aux Canadiens.

Nous sommes très préoccupés, car l'adoption de cette mesure aurait des répercussions extrêmement négatives sur des millions de travailleurs de la classe moyenne et à faible revenu et leur famille, qui ont recours à ces régimes pour leurs besoins en matière de santé. Les régimes d'assurance collective privés couvrent près de 30 milliards de dollars de frais de soins de santé pour 22 millions de Canadiens et leur famille, ce qui représente près du tiers de toutes les dépenses liées à la santé à l'échelle nationale.

Les changements éventuels suivants pourraient entraîner des coûts directs et indirects pour vos clients et leurs employés :

  • Pratiques administratives -– le fait que les cotisations versées aux régimes de soins médicaux et dentaires soient considérées comme un revenu imposable de l'employé au niveau fédéral pourrait occasionner des changements aux régimes afin de pallier les effets que la hausse du revenu imposable pourrait avoir sur les frais à la charge des participants.
  • Pression accrue sur les RH et augmentation des coûts liés aux RH -– ce nouvel impôt forcerait de nombreux promoteurs de régime à prendre la décision difficile de réduire la couverture qu'ils offrent ou de supprimer complètement leur régime; les employés se tourneraient donc vers leur employeur pour obtenir des conseils. La structure de certains régimes pourrait devoir être changée (p. ex. les comptes Soins de santé pourraient ne plus être pertinents parce qu'ils seraient imposables.)
  • Attraction et rétention de nouveaux talents -– comme des régimes de soins médicaux et dentaires intéressants et avantageux sur le plan fiscal constituent un élément important de la rémunération totale de l'employé, il pourrait être plus difficile, à cause de ce nouvel impôt, d'attirer et de retenir de nouveaux talents. Les employés pourraient considérer que la valeur du programme de leur employeur a diminué s'ils doivent tout à coup payer de l'impôt pour des garanties qui n'étaient pas imposables auparavant ou partiellement imposables déjà pour les participants du Québec.
  • Allègement fiscal pour les familles de la classe moyenne -– nous estimons que le fardeau fiscal augmenterait d'environ 1 300 $ par année par famille, ce qui annulerait en partie ou en totalité l'allègement fiscal pouvant aller jusqu'à 680 $ consenti aux personnes à revenu moyen. Ce changement va à l'encontre des objectifs affichés par le nouveau gouvernement, qui sont notamment d'aider les familles de la classe moyenne.

Les Canadiens éprouvent de la fierté et de l'attachement pour leur système de soins de santé à accès universel, et les régimes d'assurance collective destinés aux salariés sont un pilier important de ce système. Actuellement, environ 50 % des soins de santé sont payés par des régimes privés et pris en charge en grande partie par les régimes de soins médicaux et dentaires des employeurs. Si ces régimes deviennent imposables, les employeurs ne pourront plus obliger leurs employés à y participer, et les employés risquent de choisir en grand nombre de ne pas y participer.

Nous connaissons quelques-unes des répercussions directes et indirectes que cet impôt aura sur les organisations et les employés, mais de nombreuses questions liées au financement supplémentaire et au mieux-être des employés restent sans réponse. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à vous joindre à nous et à faire part de vos préoccupations au gouvernement du Canada.

Nous envoyons une lettre à vos clients pour les prier de prendre des mesures immédiates. Nous leur avons également envoyé une communication qu'ils peuvent transmettre aux participants de leur régime pour que ces derniers prennent aussi des mesures.

Comment puis-je aider?

Nous vous demandons de faire entendre votre voix et d'exiger qu'aucun impôt fédéral s'appliquant aux cotisations patronales versées aux régimes de soins médicaux et dentaires ne soit mis en place. Vous trouverez ci-joint une lettre que le président de la Financière Sun Life Canada, Kevin Dougherty, a envoyée au ministre des Finances, Bill Morneau. Si vous souhaitez faire part de vos préoccupations au gouvernement du Canada, nous vous encourageons à envoyer une version adaptée de cette lettre à votre député ou directement au bureau du ministre des Finances à l'adresse bill.morneau@canada.ca.

Si vous avez des interrogations ou des commentaires à ce sujet, nous serions heureux que vous nous en fassiez part en communiquant avec votre coordonnatrice au service à la clientèle.

Cordialement,

Suzanne Fortin
Présidente

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